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L’article 2 de la Constitution française   arrow

L’article 2 de la Constitution française et le refus de ratification de la Charte européenne pour les langues et cultures régionales ou minoritaires

 

F. Mitterrand, à Lorient, en mars 1981, avait parlé des “… siècles d’écrasement” et de “l’œuvre lente et implacable qui, par la culture piétinée, humiliée, interdite, conduisait à la négation de l’identité de tout un peuple. Certes, il fallait apprendre le français, mais pourquoi donc contre le breton ? C’est blesser un peuple au plus profond de lui-même que de l’atteindre dans sa langue et sa culture.

Nous proclamons le droit à la différence. Il est indigne de la France qu’elle rejette ses richesses, qu’elle soit le dernier pays d’Europe à refuser à ses composantes les droits culturels élémentaires, reconnus dans les conventions internationales qu’elle a elle-même signées. Il est indigne qu’elle ne respecte pas la parole donnée.”

Malgré 63 propositions de lois déposées par des députés en faveur des langues régionales (mais jamais étudiées par l’Assemblée Nationale), La France a éprouvé le besoin, en 1992, de modifier sa Constitution pour faire du Français la langue exclusive de la République.

Une disposition présentée, à l’époque, pour se protéger contre l’anglais…
Une disposition unique en Europe…

Une modification votée, comme par hasard, seulement quelques jours avant l’adoption de la Charte européenne pour les langues et cultures régionales ou minoritaires.

Parlant de cette Charte, Jacques Chirac disait à Quimper, en mai 1997, “Pour moi, je suis tout à fait favorable à cette signature; pour moi, il n’y a rien d’anticonstitutionnel”.
Pourtant il s’est empressé ensuite de saisir le Conseil constitutionnel pour la refuser.

Attitude qui fait aujourd’hui de la France le seul pays d’Europe avec la Turquie à ne pas en appliquer les principes. Pourtant, dans le même temps, le même Président de la République se vantait d’avoir œuvré pour introduire le bilinguisme dans la constitution…
Hélas! il s’agissait de la constitution brésilienne !

Puis quand il a été question d’intégrer dans l’éducation nationale l’enseignement immersif pratiqué par Diwan, le Conseil d’Etat, faisant une lecture tronquée et partisane de la Loi Toubon (qui s’appuyait sur l’article 2 de la Constitution) a déclaré illégal ce type d’enseignement !

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